CONDITIONS GENERALES DE VENTES

TOUTE COMMANDE PASSEE A NOTRE SOCIETE ENTRAINE L’ADHESION SANS RESERVE A CHACUNE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE, Y COMPRIS LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Les prix de notre tarif de base sont en Euros hors TVA et donnés à titre indicatif. Ils  ne constituent aucun engagement de notre part. Les marchandises seront facturées aux prix du jour de l’expédition.

Franco de port : 500 € (sauf pour les départements  59-62-08-02 conditions spéciales)

Toute facture non réglée à la date d’échéance portera automatiquement intérêt à un taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal à compter de cette date. En outre, la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement donnera lieu à l’application d’une indemnité compensatrice qui couvrira les frais engagés.

Notre société restera propriétaire, de plein droit, des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. Elle pourra exiger la restitution de toutes marchandises dans la limite des sommes qui lui sont dues (loi 80-335 du 12 mai 1980). A ce titre, les produits physiquement dans le stock sont réputés être les derniers acquis.

Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce  dans le ressort duquel se trouve la SARL MASSON, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de notre part. L’inexécution des délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande ni à des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. Tout dommage devra être constaté et notifié par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures.

Dans un constant souci d’amélioration de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier leurs caractéristiques et prix sans préavis. Les photos, descriptions et caractéristiques sont données à titre indicatif.

SARL MASSON

59144 AMFROIPRET

Tel 03.27.49.91.75

Fax 03.27.49.84.36

SARL au capital de 7 622.45 € - RCS Avesnes 95B157 - SIRET 40260041500010 - APE 518 P - n° TVA intracom.  402600415